Vu l'appel interjeté par la société PRIM'STYLE du jugement rendu le 9 mars 2006 par le tribunal de commerce de Bobigny qui a : - validé la saisie contrefaçon, - dit n'y avoir lieu à contrefaçon et à

Par jugement en date du 11 janvier 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CASTRES a : - dit valide la saisie-attribution du 31 août 2016 délivrée à la demande de la CARMF dénoncée

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, suivant l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998) qu'un jugement a validé la procédure de saisie-arrêt qui avait

Par jugement contradictoire du 20 avril 2022, le juge a : - validé la saisie des parts sociales diligentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 2] 31, le 29 janvier 2021, dénoncée

; que celles-ci ont été validées par un jugement qui a ordonné au tiers saisi de se libérer du montant des condamnations prononcées de ces chefs, entre les mains des créanciers saisissants ; que les

Y... la somme de 64 103, 11 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance et de valider la saisie conservatoire pratiquée par ce dernier entre les mains de la caisse régionale

En conséquence, il convient de valider la saisie-attribution pratiquée à la demande de Monsieur [B] [P] le 8 janvier 2024 et dénoncée le 16 janvier 2024 sur les comptes détenus par la SA ALLIANZ VIE entre

X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de prononcer la nullité de la signification du jugement du 13 mars 1995 et de valider la saisie des rémunérations, alors, selon le moyen, que la notification

Y... a saisi un juge de l'exécution en mainlevée de la saisie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution pratiquée par elle pour des causes s'élevant à 340 276,22 euros

que les cotisations correspondant au jugement prud'homal ont été réglées, il n'en demeure pas moins que par jugement du 16 avril 2007, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Douai a validé

X...mal fondé en son appel et de le débouter de toutes ses demandes, - de confirmer la décision rendue en ce qu'elle a validé la saisie-arrêt, Y ajoutant, - de dire que la saisie est validée pour

Y... de procéder au remboursement immédiat de sommes restant dues, la CDC ayant précisé à cet égard qu'un jugement du 28 septembre 1995 devenu définitif avait validé la saisie-arrêt pratiquée entre les

sur le compte bancaire de Mme X... pour obtenir paiement de cotisations, estimées dues par l'intéressé, au Comité national interprofessionnel de l'horticulture ; que lors de l'instance en validation de

[I], a fait pratiquer, le 28 février 2018, une saisie-attribution à l'encontre de ce dernier qui a saisi le juge de l'exécution d'une contestation.

alors, selon le moyen : 1°/ que les consorts Y... ont soutenu que les banques avaient produit en première instance les déclarations de créance litigieuses et sollicité sur leur fondement que soient validées

alors, selon le moyen : 1°/ que les consorts Y... ont soutenu que les banques avaient produit en première instance les déclarations de créance litigieuses et sollicité sur leur fondement que soient validées

alors, selon le moyen : 1°/ que les consorts X... ont soutenu que les banques avaient produit en première instance les déclarations de créance litigieuses et sollicité sur leur fondement que soient validées

X... a soutenu que les banques avaient produit en première instance les déclarations de créance litigieuses et sollicité sur leur fondement que soient validées les saisies attributions ; qu'en refusant