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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502254_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Pour l'année scolaire afférente, il s'est inscrit en première année de Mastère " Directeur des ressources humaines " à l'école Wes'sup de Lyon qu'il n'établit pas avoir validée, malgré ses allégations.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74e3

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA (service national du contentieux, secteur Nord) sise ..., en cassation

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb131

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] [N] né le 06 Juillet 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) (2000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Isabelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310652_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car la famille doit se rendre en Algérie pour rendre visite au grand-père maternel de ses filles, gravement malade, et que la décision contestée porte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200641_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Contrairement à ce que font valoir les requérants, l'accès du terrain d'assiette débouche sur l'allée Arcadie, voie privée ouverte à la circulation publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae0

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

En dernier lieu, le salarié exerçait les fonctions d'Agent qualifié de service, AQS1A, à raison de 35 heures par semaine pour une rémunération mensuelle de 1. 398, 40 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11075

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La responsable du service, Madame J..., qui ne semblait pas non plus connaître l'auteur de la plainte, a alors réuni l'ensemble du personnel de notre service afin de nous informer qu'elle désapprouvait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00779

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

permettant de terminer l'achat par internet, ce grief sera écarté ; Attendu que le service informatique du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE pouvait vérifier l'origine géographique des adresses IP qui ont permis

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf047

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

militaires embarqués au large des côtes algériennes, tunisiennes et marocaines et les services militaires à terre en Algérie, Tunisie et au Maroc, durant la période du 21 avril 1956 au 7 juillet 1956,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e9e47f154299c7318fb304

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[B] [L] né le 25 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Mathilde FAILLÉ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 à 16 h15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510688_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le 28 novembre 2012, il a obtenu un certificat de résidence de dix ans valide jusqu’au 27 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302742_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

armes ou munitions de toute catégorie, a prononcé son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601362_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... était titulaire d’un titre de séjour portugais qui était valide jusqu’au 9 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689d6ea341c9b03bb3ff0448

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Le consulat d'Algérie de [Localité 2] a été saisi par les services préfectoraux le 19 mai 2025 aux fins de délivrance d'un laissez-passer.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248749

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

The Government are further invited to submit all information and documents that may serve to prove that the applicant had agreed to return to Syria by his own free will.   6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC002487607

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

C., le Conseil judiciaire près la cour d’appel de Catane valida la modification des tableaux.

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a622364a383b7747564

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Une décision du préfet de la Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours a été notifiée à [W] [S] [I] le 8 novembre 2023, décision validée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fd70adcdc6046d470244e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les recherches entreprises sur la base de ces éléments ont permis d'établir qu'elle était détentrice d'un passeport valide et qu'elle était arrivée en France avec un visa court séjour valide jusqu'au 05

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602289_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Si le requérant soutient que son état de santé l’empêche de se rendre en Algérie, la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306832_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Mme B A, ressortissante algérienne née le 25 août 1998 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 27 août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 23 août au

Source officielle

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