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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
Pour l'année scolaire afférente, il s'est inscrit en première année de Mastère " Directeur des ressources humaines " à l'école Wes'sup de Lyon qu'il n'établit pas avoir validée, malgré ses allégations.
soc
613721c9cd580146773f74e3
17 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA (service national du contentieux, secteur Nord) sise ..., en cassation
RETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb131
15 avril 2025
[S] [N] né le 06 Juillet 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) (2000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Isabelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310652_20231023
23 octobre 2023
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car la famille doit se rendre en Algérie pour rendre visite au grand-père maternel de ses filles, gravement malade, et que la décision contestée porte
2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
Contrairement à ce que font valoir les requérants, l'accès du terrain d'assiette débouche sur l'allée Arcadie, voie privée ouverte à la circulation publique.
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae0
1 octobre 2014
En dernier lieu, le salarié exerçait les fonctions d'Agent qualifié de service, AQS1A, à raison de 35 heures par semaine pour une rémunération mensuelle de 1. 398, 40 euros.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11075
20 septembre 2018
La responsable du service, Madame J..., qui ne semblait pas non plus connaître l'auteur de la plainte, a alors réuni l'ensemble du personnel de notre service afin de nous informer qu'elle désapprouvait
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00779
3 octobre 2018
permettant de terminer l'achat par internet, ce grief sera écarté ; Attendu que le service informatique du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE pouvait vérifier l'origine géographique des adresses IP qui ont permis
Chambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf047
1 juillet 2022
militaires embarqués au large des côtes algériennes, tunisiennes et marocaines et les services militaires à terre en Algérie, Tunisie et au Maroc, durant la période du 21 avril 1956 au 7 juillet 1956,
Chambre Etrangers/HSC
68e9e47f154299c7318fb304
10 octobre 2025
[B] [L] né le 25 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Mathilde FAILLÉ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 à 16 h15
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510688_20251224
24 décembre 2025
Le 28 novembre 2012, il a obtenu un certificat de résidence de dix ans valide jusqu’au 27 novembre 2022.
3ème Chambre
DTA_2302742_20250917
17 septembre 2025
armes ou munitions de toute catégorie, a prononcé son inscription au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601362_20260512
12 mai 2026
A... était titulaire d’un titre de séjour portugais qui était valide jusqu’au 9 février 2025.
Chambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0448
12 août 2025
Le consulat d'Algérie de [Localité 2] a été saisi par les services préfectoraux le 19 mai 2025 aux fins de délivrance d'un laissez-passer.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248749
22 janvier 2026
The Government are further invited to submit all information and documents that may serve to prove that the applicant had agreed to return to Syria by his own free will.   6.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC002487607
7 juillet 2015
C., le Conseil judiciaire près la cour d’appel de Catane valida la modification des tableaux.
680b1a622364a383b7747564
24 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Une décision du préfet de la Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours a été notifiée à [W] [S] [I] le 8 novembre 2023, décision validée
Chambre des Etrangers
69fd70adcdc6046d470244e9
7 mai 2026
Les recherches entreprises sur la base de ces éléments ont permis d'établir qu'elle était détentrice d'un passeport valide et qu'elle était arrivée en France avec un visa court séjour valide jusqu'au 05
Reconduite à la frontière
DTA_2602289_20260324
24 mars 2026
Si le requérant soutient que son état de santé l’empêche de se rendre en Algérie, la demande de titre de séjour de M.
DTA_2306832_20231227
27 décembre 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 25 août 1998 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 27 août 2017 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 23 août au
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