Le train a commencé à freiner à 40 mètres du point d'impact et a percuté le véhicule des victimes au niveau de l'aile arrière gauche à la vitesse de 100 km/h, le véhicule automobile ayant été projeté à

Q..., engagé par la société Federal express international (la société) le 3 août 1992 en qualité de coursier, a été victime d'un accident du travail le 6 décembre 2010. 2.

X... a été heurté par l'automobile de M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 10 juin 1985), que dans une agglomération, à une intersection, une collision se produisit entre l'automobile

Le salarié a été victime d'un accident de travail le 31 mais 2017.

Le 6 décembre 2010, monsieur X... a été victime d'un accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de

X... admet cependant que les indemnités allouées par la cour d'appel de Montpelier pour les préjudices autres que le coût des matériels spécialisés et l'aménagement du véhicule automobile doivent être

l'arrêt a réformé le jugement en ses dispositions relatives à l'action civile concernant l'indemnisation de Serge X... et a condamné in solidum Monique Y... et la SA Les Mutuelles du Mans à verser à la victime

est confirmée par la trajectoire poursuivie par la motocyclette sur plus de 40 mètres malgré deux chocs successifs d'une violence certaine, compte tenu des impacts relevés sur les deux véhicules automobiles

Z... ; que le décès de la victime étant survenu à 2 heures du matin selon les experts médico-légaux, M.

action en responsabilité contre l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité, le salarié demandait en réalité la réparation d'un préjudice né de l'accident du travail dont il avait été victime

juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte déposée par les parties civiles ; " aux motifs que les violences volontaires dont le gendarme B... aurait été victime

dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jalal Z... a comparu devant le tribunal correctionnel pour avoir, lors du contrôle d'un véhicule automobile

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les gendarmes, avisés le 30 juin 2001 à 0 heure 10 de ce qu'un véhicule avait heurté trois automobiles

X..., qui conduisait une voiture automobile sur la voie de droite d'une autoroute, à la vitesse de 100 à 120 km/h environ, en feux de croisement, a heurté sur cette voie de circulation et mortellement

A..., la victime (P.V. de renseignement judiciaire 00577/94 pièce n° 1); qu'en ne s'expliquant pas sur les déclarations précises de ces deux témoins immédiats de l'accident et de la victime, qui établissaient

scooter) conduit par le prévenu, ayant décliné sa garantie, le tribunal a rejeté ses moyens, a déclaré que la décision lui était opposable et a prononcé la mise hors de cause du Fonds de Garantie Automobile

Z... a noté qu'il n'avait vu personne dans le véhicule le matin, alors qu'il était lui-même passager avant d'un véhicule automobile, sa tête se trouvait à la même hauteur que les vitres du véhicule de

, mais j'ai précisé que je ne voulais pas tuer" ; que le coup envisagé nécessitait la présence d'un complice disposant d'une voiture, Cédric Z... ne voulant pas, au départ, prendre un véhicule des victimes

publique, les services de police de Colombes étaient appelés le 17 novembre 1997 pour un accident vers 18 heures... à proximité de son intersection avec l'avenue de Stalingrad, entre un véhicule automobile