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655 résultats pour « vins, cidres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1201JUD001426017

Admin. suprême

1 décembre 2022

1 décembre 2022

    Les dispositions pertinentes de la CIDE se lisent comme suit   : Article 3 «   1.

Source officielle

Page 30 sur 33

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CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant'.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513091_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les requêtes et les réponses, ainsi que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (CE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par suite, vous affirmez « avoir établi une doctrine personnelle qui consistait à cloisonner strictement votre vie professionnelle et votre vie privée».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance – 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001676_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 4228-20 du code du travail : " Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. / Lorsque la consommation de

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bb8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Selon l'article R.4228-20 du code du travail : 'Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000445510

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

vertu de l’article   35 § 1 du code pénal   ; d’un chef de meurtre aggravé en vertu de l’article 35 §   2, alinéa   2, du code pénal   ; de deux chefs de mise en danger de la vie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213988_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

601363bd2d166eb095005352

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Localité 9] Demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence CIER

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01952_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation ; - cette décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1026JUD004108612

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Bulgarie ([GC], n o 22457/16, §§ 123-34, 2 février 2021 ), en particulier à la Convention internationale sur les droits des enfants (CIDE), à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303570_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La requérante se prévaut de ces stipulations en faisant valoir qu'elle vit en France avec ses deux enfants. Toutefois, elle n'est entrée selon ses déclarations en France qu'en septembre 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0914JUD002438419

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

    Selon le Comité international de la Croix Rouge (CICR), 70   000   personnes résidaient dans le camp d’Al-Hol en juillet 2019.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6974970dcdc6046d4788d4e5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

en prolongation de la rétention, Soutient l'illégalité de l'arrêté de placement en rétention, contraire aux dispositions de l'article 8 et de l'article 3 de la CESDH ainsi que de l'article 3 de la CIDE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Elle exploite le nom de domaine royalcaviar.com et commercialise certains de ses produits via ce site.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article R4228-20 du code du travail dispose néanmoins qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'article R.4228-20 du code du travail dispose qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiret n'est autorisé sur le lieu de travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802218_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

aucune faute susceptible d'exonérer la commune de Beullivers de sa responsabilité dès lors qu'ils n'ont jamais procédé au busage du ruisseau sur leur parcelle, ni rebouché les cuves de l'ancienne cidrerie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0214JUD004672115

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

    Un individu ne peut pas être extradé lorsque, en raison de circonstances exceptionnelles, son renvoi peut mettre en danger sa vie ou sa santé [.

Source officielle