A cette date, la commission cadastrale des forêts avait dressé un rapport concernant les limites des forêts sur l’île de Burgaz.

Sur l'intervention de l'Office national des forêts : 7. L'Office national des forêts a intérêt à l'expulsion de M.

X..., demeurant ... de Veine à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ; M.

Y, l'exécution de la décision du 11 mars 2004 par laquelle l'Office national des forêts a déclaré infructueuse l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Guyane Office demande au tribunal d'annuler la décision de saisie administrative de l'Office national des forêts

la productivité de la forêt fortement altérée ne constitue ainsi pas un intérêt public majeur ; - la présence de sentiers de randonnées, à la préservation desquels le groupement acquéreur s'est engagé

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant

En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier : " Les produits des forêts servant

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Sélestat a décidé de désaffecter de la gestion des forêts

2024, la société « JFG Consulting » a demandé au tribunal d’assurer l’exécution de l’ordonnance du 31 octobre 2024 du juge des référés du tribunal en tant qu’il avait enjoint à l'Office national des forêts

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 11 janvier 2022, l'Office national des forêts, conclut au rejet de la requête.

L'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts a prononcé le déplacement d'office de M.

Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 9 MARS 1972 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES ; VU LA LOI

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, l’Office national des forêts déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société par actions simplifiée Les Arches De La Forêt d'Orient doit être regardée comme formant opposition à une contrainte

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon a déclaré se désister de sa requête.

classe le site de la carrière en zone NC b ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'extension de la carrière empiéterait sur un droit de passage accordé antérieurement par l'ancien propriétaire de la forêt