* * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration en date du 15/07/2025, M.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 07 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

fond, pour la voir condamner à lui verser les sommes suivantes, outre les entiers dépens : -2.152, 83 € au titre des charges échues, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 07

PART, RAPPEL DES FAITS L'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a donné à bail à Monsieur [G] [S] un local à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2] par contrat en date du 07

Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07

du défendeur de la somme de 14 348,92 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01/09/2019 au 31/12/2024 ainsi que la période du 01/05/2025 au 30/07

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 juin 2016), rendu sur renvoi après cassation (Com., 13 janvier 2009, pourvoi n° T 07

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 février 2015), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 9 décembre 2009, pourvoi n° 07

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée

07-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE.

07-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE.

07-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE.

#Othmar Michaeler (C-55/07 et C-56/07), Subito GmbH (C-55/07 et C-56/07) et Ruth Volgger (C-56/07) contre Amt für sozialen Arbeitsschutz et Autonome Provinz Bozen.

PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne LARUICCI, vice-présidente, Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 07

Par ordonnance en date du 07 février 2025, l’affaire a été radiée du rang de affaires en cours.

- Arrêt d’activités : du 18/01/2019 au 22/07/2019 ; - Reprise à mi-temps : du 23/07/2019 au 22/12/2020 ; - Consolidation : 31/12/2020 ; - Déficit fonctionnel permanent : 8% ; - Souffrances endurées

son ordinateur ; que, pour ce faire, elle a utilisé un traitement de texte au format Word puis a enregistré ces deux documents dans un répertoire ouvert à son nom sous les références : AD-Y... 0l-02~07

libellé " Pension Atout du Forest du 15/02 au 29/02 ", 5 575,10 francs TTC, sous le libellé " Pension Beauté Fuschia Baiko ", 1 109,18 francs TTC sous le libellé " pension Beauté Fuchsia Baiko jusqu'au 8/07

de 2 heures par jour du 07/10 au 28/10/2016, d’une heure par jour du 29/10/2016 au 15/11/2016 et de 3 heures par semaine du 16/11/2016 au 15/01/2017; 25 % du 17/02/2017 au 23/05/2017, veille de la

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles