ET DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour

BANQUE CIC EST venant aux droits du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat

et de Lorraine-banque, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance d'Evreux, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y...

Il soutient que le 23 décembre son véhicule a été endommagé par une borne fixe non signalée située sur la chaussée à l'angle de la rue Ravez et du cours Alsace Lorraine.

Lorraine Champagne, société coopérative capital variable, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à l'Association foncière urbaine libre de l'immeuble [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 5], 6°/

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la

Lorraine Champagne, nouvelle dénomination de la Banque populaire Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMES : Madame [N] [

Lorraine Champagne ; Sur le rapport de M.

H..., contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège

Champagne, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) a consenti à M.

Par avenant à son contrat de travail en date du 19 octobre 2001, Monsieur X... a été nommé inspecteur commercial de circonscription à la Direction Commerciale de la Région ALSACE-LORRAINE.

demeurant ... les Forbach, en cassation d'une décision rendue le 8 décembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Les Jardins de l'immobilier, en cours d'immatriculation (la société), a acquis un immeuble au prix de 2 850 000 francs au moyen d'un prêt de même montant consenti par le Crédit foncier et communal d'Alsace

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 12 septembre 2000) et les productions, que le 6 mai 1993, le Crédit foncier et communal d'Alsace

E..., épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine

Désistement partiel 1.