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de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06708

Cassation

16 décembre 2015

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06719

Cassation

16 décembre 2015

[D] [N] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'AUDE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00299

Cassation

13 janvier 2016

[G] et [D] sur les dispositions pénales ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Et attendu qu'il ne reste

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00699

Cassation

27 janvier 2016

l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1

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TCOM

Chambre 3

CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCEc/SARL ABYSSE

69bd5f18cdc6046d4756897b

Commerce

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/114 N° RG : 2025CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCE contre SARL ABYSSE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31641

Cassation

23 septembre 2022

-2- Ord. n° 31641 En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance

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3ème Chambre

DTA_2300916_20260225

Administratif

25 février 2026

de l’article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative.

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Rétention Administrative

64f02e24db41fad969879a6b

Appel

31 juillet 2023

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté d'expulsion pris le 14 juin 2023 par le préfet des [Localité 1] , notifié le 15 juillet 2023 ;

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00263

Cassation

28 janvier 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00796

Cassation

13 mai 2026

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00179

Cassation

11 janvier 2017

autre crime, tentative d'assassinat d'un mineur de quinze ans en bande organisée, précédées ou suivi d'un autre crime, association de malfaiteurs ; Vu les articles 380-1

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00181

Cassation

11 janvier 2017

[X] [Y] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu les observations de Mme [H] [V], et de Mme [L] [V], épouse

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00183

Cassation

11 janvier 2017

apos;arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03515

Cassation

13 décembre 2017

Kévin A..., ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00276

Cassation

24 janvier 2018

Youssef B... de l'accusation de complicité de tentative de meurtre ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03654

Cassation

12 décembre 2018

Jordan Z... sur les dispositions pénales ; Vu l'appel principal de Mme Maëva A... sur les dispositions civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02025

Cassation

25 juillet 2018

A..., sur l'arrêt pénal et l'arrêt civil rendus le même jour ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE,

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01587

Cassation

8 juillet 2020

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01591

Cassation

8 juillet 2020

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle

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