C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G324, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G327, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G133, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

C B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G205, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

Mme A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° 1113, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1,

A D C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° 2707, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1,

B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM218, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n° NM327, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous

Mme B D, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G325, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1,

de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 1.

de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

1 et sous astreinte, de rectifier ces erreurs et lui délivrer une attestation provisoire mentionnant l'état civil rectifié.

de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : 1.

B A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer, sous astreinte de 1

sa demande de carte pluriannuelle de 4 ans du 02/05/2023 ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle de 2 ans « vie privée et familiale » dans un délai de 1

KARATE TRADITIONNEL, dont le siège social est ..., représentée par sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège ; la FEDERATION DE KARATE TRADITIONNEL demande au Conseil d'Etat : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 la SAS Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de liquider l'astreinte