En l’espèce, bien que Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] invoquent l’existence d’un trouble anormal de voisinage et sollicitent l’abattage des arbres situés en limite de propriété, les faits

Par jugement du 4 novembre 2013 le tribunal correctionnel les a déclarés coupables de coupe ou abattage d'arbre irrégulier soumis à déclaration préalable et d'infractions aux dispositions du

Y..., en s'abritant derrière l'imprécision du règlement de copropriété, sans rechercher, au vu de tous les indices dont ils disposaient et par voie d'interprétation, à quel lot la jouissance exclusive

Conducteur machine abattage dressant du 01/02/1989 au 31/01/1991.

mise en service ; en contrepartie, la société BAYONNAISE DES VIANDES devait payer une redevance annuelle de 360 000 F révisable annuellement ; la convention comportait une clause dite « Garantie d'abattage

Il n'a pas davantage été procédé à cet abattage à la date de la présente ordonnance.

Noisy-le-Grand à sa demande de communication ou de consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à l'association ou à l'organisme occupant le bâtiment appartenant à la commune, abritant

développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long séjour opposé à son client par le consulat général de France à Abidjan

international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long séjour opposé aux enfants de ses clients par le consulat général de France à Abidjan

demande de copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la réunification familiale, déposés par les membres de sa famille, au consulat général de France à Abidjan

.] ; que le dépassement du calendrier d'abattage, selon lequel la génisse devait être abattue au 13 mai 2014, s'expliquait par la découverte, de ce qu'elle était gestante et qu'il était donc déconseillé

A B, doit être regardé comme demandant la suspension des travaux de création d'un pôle d'échanges multimodal, place Leclerc à Saint-Affrique en tant qu'ils impliquent l'abattage de quatre arbres d'alignement

ATTENDU QUE L'ARRET DU 1ER DECEMBRE 1980 DE LA COUR D'APPEL D'ABIDJAN, QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE FORTUNE MARINE-MARCHANDE AYANT SON SIEGE

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Pérignat-sur-Allier et à la commune de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire procéder à l'abattage

: 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le consulat général de France à Abidjan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1992 et 8 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE D'ABATTAGE

X... et provenant des élevages d'Ars-les-Favets (Puy-de-Dôme) et Maillet (Allier), déclarés impropres à la consommation humaine, seraient retirés de la consommation après abattage ; 2°) annule pour excès