Bruno A... l'avait mis en cause lors d'une réunion du comité d'entreprise, que Mme Adeline Z..., son assistante, l'avais également mis en cause auprès de la direction ainsi que M.

A D, représenté par Me Adeline Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de lui accorder une autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la mutuelle La Prévoyance, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Au cours de l'audience publique tenue le 29 octobre 2024 en présence de Mme Gilbert, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Adeline-Delvolvé, substituant Me Ansquer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 mars et le 23 mars 2023, la SAS Belbeoc'h 78, représentée par Me Adeline-Delvolvé

sa demande de communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de Seine-Saint-Denis, faisant apparaître les nom, prénom, activité principale et secondaire, numéro ADELI

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 octobre 2023. La rapporteure, S.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Le Brun CE+CCC : Me De Lespinay CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

2024 N° RG 21/01795 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5N5 DEMANDEUR : Madame [H] [E] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Adeline

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

Vu la procédure suivante : Mmes B et Adeline A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner

les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon Adeline

C/ Société D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES APPELANTS : Madame Adeline Y...

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Delvolvé

reconnaissant pas le pouvoir d'ordonner une expertise dont elle admettait l'utilité, en violation de l'article 10 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que l'entière connaissance du litige lui étant dévolue

classification soit accomplissent les travaux complexes de leur métier, soit organisent le travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à les assister et en assurent la conduite ; qu'ainsi, les taches dévolues

rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu' il résulte des dispositions d'ordre public de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qu'au nombre des pouvoirs propres qui lui sont dévolus

derniers soit renouvelable tous les ans n'est pas de nature à leur ôter de leurs prérogatives, de surcroît, dans les établissements de moins de 50 salariés, le législateur a prévu que les missions dévolues

l'administration des Impôts régulier sans vérifier la compétence territoriale de l'agent signataire du recours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, l'affaire est dévolue

alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, comme elle y était invitée, si l'ensemble de la gestion financière et administrative de la SNER n'avait pas été entièrement dévolue