DB-iB paiement de sommes grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =-

Anicet Z..., Organisme RSI AQUITAINE demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me PECAUD et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le TROIS JUIN DEUX MILLE

.-87800 SAINT MAURICE LES BROUSSES représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS Monique Y... épouse X..

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SGIA dont le siège social est Zone Industrielle Nord 15 Rue Nicolas Appert-87280 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

le 19 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SARL SNE ETS DESRET prise en la personne de son Gérant dont le siège social est Le Bourg-23110 FONTANIERES représentée par la SCP DEBERNARD

RG N : 11/ 01496 AFFAIRE : SA CARRIERES KLEBER MOREAU, SA SAGENA, SA ALBINGIA C/ SAS LIEBHERR FRANCE, SARL KNAPHEIDE GMBH, SA SOLOMAT GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Scp Debernard-Dauriac

RG N : 12/ 00428 AFFAIRE : SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LE TURENNE C/ SAS THERMIE SOLOGNE prise en la personne de son Président GS-iB Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat

DB-iB Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SARL ALLO TAXI CORBON "ATC" prise en la personne de son Gérant dont le siège social est Route de Peyrat - 23130 CHENERAILLES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

avocat, la déclaration d'appel mentionnant que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant

Jean Denis Maurice X... ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIME : M. Jean Pierre Y...

BOSCOLO SVILUPPO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

[E] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Rubin demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, absente et substituée par Me AGNETTI, avocat

(“a deferral request”).

.) - 80857/17 Decision 28.2.2023 [Section III] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Freedom to impart information Freedom to receive information Abstract complaints on deferred judgment publication

Case Judgment of Final on 61198/08 AGNELET 10/01/2013 01/02/2013 30010/10 FRAUMENS 10/01/2013 10/04/2013 44446/10 OULAHCENE 10/01/2013 10/04/2013   (Adopted by the Committee of Ministers on 5 February

.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Défendeur. --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

XW... deLarrard, à Mme Sabine L..., à M. Adrien XA..., à M. Roger I..., à M. Bernard Z..., à Mme J... Laye et au ministre de l'intérieur.