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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300939_20240531
31 mai 2024
En premier lieu, par un arrêté du 6 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète de l'Allier a accordé une délégation de signature à
Reconduite à la frontière
DTA_2302916_20240129
29 janvier 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes en litige doit être écarté. 5.
DTA_2400934_20240426
26 avril 2024
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement publié
DTA_2400184_20240130
30 janvier 2024
et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception d'actes au nombre desquels ne figurent pas la décision en litige.
soc
61372348cd58014677407c71
6 mai 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-15.662 et D 97-15.663 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier
61372348cd58014677407c72
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 97-15.664, F 97-15.665 et H 97-15.666 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier
61372348cd58014677407c73
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
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61372348cd58014677407c75
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-15.669 et M 97-15.670 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l Allier
61372348cd58014677407c76
61372349cd58014677407d41
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B YM/ALH ARRET N AFFAIRE N : 99/01378 AFFAIRE : Françis X... Y..., Philippe X... Y... C/ Aline Z... épouse X... Y... A... du T.G.I.
DTA_2600564_20260312
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 10 mars 2026, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
Ali A... Faouzilha A... Nacer A... Noura A... Hamza B... Mohamed P... Djemilla P...
2ème Chambre
626b817bd1fb03057d9a51be
28 avril 2022
CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 33 Avenue PIerre Mends France - 75013 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233
2 septembre 2020
U... coupable de harcèlement moral en ce qu'il aurait commis des actes répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de Mme V... s'étant traduit par une altération de sa santé, sur la
5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1be
6 septembre 2022
BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Mégane LEGARDINIER, Greffière placée lors des débats et de ali
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100100
27 janvier 2021
J..., épouse R..., domiciliés [...] , 3°/ au préfet de l'Allier, domicilié [...] , pris en qualité d'organe chargé de la tutelle de l'enfant I... T...
DTA_2601440_20260424
24 avril 2026
Par une décision du même jour, le préfet de l’Allier l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par les présentes requêtes, M.
DTA_2401802_20240802
2 août 2024
C n'établit pas que la préfète de l'Allier a méconnu les dispositions du 3° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 9.
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