FONCIA GRAND BLEU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

termes de l'article 29-I du décret susvisé du 22 octobre 1973 dans sa rédaction résultant de l'article 13 du décret du 14 mars 1986 : "Les agents titulaires des offices publics d'habitation à loyer modéré

Alvarez, conseiller, a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez ; - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez, conseiller, - et les observations de Me Boia représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les observations de Me Boutchich représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Opyrchal représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Oscar Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Maitre, représentant l'OFII. Considérant ce qui suit : 1.

Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes Considérant ce qui suit : La commune

Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Degoulet, représentant la commune de Perthes.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.