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condamnée le 11 juin 1991 à une peine d'emprisonnement pour proxénétisme, avec dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, a acquis, le 6 mars 1992, un fonds de commerce de débit de boissons

Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la contribution sur les hauts revenus et des contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre de l'année

à base de légumes et jus de légumes Sorbets : boissons[ Boissons glacées (sorbets] Limonades.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE SA COMPTABILITE QUI A PORTE SUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE DES ANNEES

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réclamation contentieuse ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires, en droits et pénalités, en matière d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années

D'autre part, le vérificateur a reconstitué les ventes de boissons à partir du dépouillement exhaustif des factures d'achat de boissons, en excluant les boissons vendues dans le cadre des formules et en

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débits de boissons à consommer sur place, titulaires d'une licence permanente ou d'une licence restaurant () ".

alcooliques et alcoolisées à compter du 28 juillet jusqu'au 15 septembre de l'année 2025 avenue de la Mer de 22h00 à 6h00

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

En vertu de la Constitution, la Bosnie-Herzégovine se compose de deux Entités   : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska.

, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La CARSAT BRETAGNE, agissant poursuites et

et 2015 au titre de la vente de viande à kébab et de boissons.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A exploite sous l'enseigne " Le Commerce " un établissement de type restaurant et débit de boissons sur le territoire de la commune de Bernay.

ALP'AUTOMATIQUE, qui a pour objet l'exploitation et la vente de jeux automatiques, ait déclaré à l'administration, conformément aux dispositions précitées, les sommes qu'elle a versées au cours des années