(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. Salah X..., demeurant ...

[B] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 25-17.204 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date 1er juin 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA ) d'Orléans, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule D..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait qu'elle fait partie intégrante d'un chemin rural et qu'elle avait été accaparée irrégulièrement par Melle Annie

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01442.

Cette dernière, classée au 126ème rang au niveau régional, était créditée des notes de 4/5/5 pour ces mêmes années, a fait l'objet d'appréciations nettement moins élogieuses pour les années 2017 et 2018

PYRENEES RIGOLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - La S.A.R.L.

de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de promotion au grade supérieur de major de la police nationale sur la CSP Bruay-la-Bussière au titre de l'année

Edmond Z..., demeurant ..., 2 / Mme Gisèle A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Anne-Marie X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mlle Yvonne A..., demeurant Les Bretons, 03510 Chassenard,

[F] [L], ès-qualité de syndic, de ne pas avoir poursuivi l'exécution de la condamnation prononcée par la cour de Riom ; qu'en effet, il sera rappelé que la liquidation de biens de la Sarl Au

personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Arkéos, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Annie

HOME CONCEPT et autresOT [F] [R] & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL LX RIOM-CLERMONT

DOSSIER N 03/00357 TF/AML ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2003 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le MERCREDI 03 DECEMBRE 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no T0713499 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/00158 cj Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR

Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

., née Y..., demeurant ensemble au Bourg Cognat-Lyonne, 03110 Escurolles, en cassation de l'arrêt n° 675 rendu le 6 juillet 1995 et de l'arrêt n° 1027 rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom