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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1a6e2364a383b774760a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TCOM

.

69b7487acdc6046d47cd6fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02858_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e08

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

impaires et la seconde moitié les années paires ; -rejeté les autres demandes des parties ; -confirmé le jugement pour le surplus ; -condamné Eric Z... aux entiers dépens

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409618_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il n'y a par suite plus lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Mme Sophie L... confirme les propos de Mr R..., et fait état de scènes de brimades dont elle a été témoin direct.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100915

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

que l'exposition in utero de Mme X... ne saurait être présumée du fait de sa malformation utérine (utérus bicorne), laquelle constitue, selon la littérature médicale produite, l'anomalie utérine la plus

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Samuel M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01862_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Sophie Chartrelle, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00593_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47f

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Sur appel d'Anne-Dominique X..., cette ordonnance a été confirmée par arrêt de cette Cour du 7 avril 2010.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b130e2901d10fa38671

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSES S.A.S.U

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46d

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de BOBIGNY - RG n° 14/03103 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a62

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ecf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
TJ

JLD

69a93fc1cdc6046d479294ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b35

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

COGNEE-CHRETIEN de la SELARL ANNE-SOPHIE COGNEE CHRETIEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/7006 du 07/08/2020 accordée par le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PLESSIER, Sophie Anne-Marie Carmen, LABIDI

SIREN 937957397Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/09/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE HOTELIERE HDF2, SARL HOTELLERIE VILLER, CHAMPLEBOUX Eric Pierre, GOURIO Christine Madeleine Josèphe, HAUSS Serge Fernand Marcel, TOUCHAUD épouse HAUSS Patricia Yvonne Hélène, BERTHAULT Jacques Alain, de FROIDEFOND des FARGES Jean Marie François Jacques, de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY épouse de FROIDEFOND des FARGES Ségolène Marie Pascale, DUMAS Pierre Claude François, PASQUET épouse DUMAS Yvette Michèle, LABORIE Jean-Bernard Yves Louis Marie, LAVILLE épouse LABORIE Odile Louise Renée, RUIZ Michel Alexandre François, FERMONT Arthur, LEVINE épouse FERMONT Françoise Simone, DELBARY Alain François Marcel, REUX épouse DELBARY Pierrette Anne Joséphine, MASSIGNAN Jacques, MASSIGNAN Jérôme Romain Jacques, MASSIGNAN Marion Mathilde Hélène, PICARD Michel Pierre Paul Joseph, GIROIRE épouse PICARD Bernadette Marie Françoise, BEAUDOIN Louis Pierre, BOUCHAIN épouse BEAUDOIN Annie Lucile Sophie, ESCARGUEL Robert Joseph Charles Paul, LEGUEVAQUES épouse ESCARGUEL Geneviève Madeleine Paule, VILLELEGIER Guy Pierre, VITRAC épouse VILLELEGIER Liliane Ginette, PLESSIS épouse LEMAIGRE-VOREAUX Marie-Agnès Bernadette, RAOUL Marie-France, VILLEMANT Didier Marie Henri, TESSERAUD épouse VILLEMANT Françoise Madeleine Josette, FERCHAUD épouse BOURRIOUX Jeannine Marie, PESSEY Jean Jacques, DAVID Didier Jean-Jacques, BREGEAULT Lionel Jean Pierre, VIVIER épouse BREGEAULT Patricia Denise Jacqueline, HEMET Olivier Georges Marie-Henri, ESCARGUEL Jean Henri Louis, EKELAND épouse ELUAU Marie-Antoinette, PERRAZI Jacques Yves, BOISSY épouse PERRAZI Laurence Marie-Thérèse, ROMAIN SARL, RIENDU, HEBRARD Joël, LAVAL épouse HEBRARD Michelle, BARON François-Dominique Georges, VEYRET-LOGERIAS épouse BARON Elisabeth Marie Brigitte, STURER Bernard Louis Marie

SIREN 518849047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2010

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