Il a été signalé maintes fois au traitement des antécédents judiciaires, notamment pour menace de crime et apologie du terrorisme en octobre 2019. 6.

[Z] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 10 mai 2023, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, trois ans

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

combat ; - ses lectures de prison n'ont qu'une portée religieuse et ne permettent pas de le regarder comme soutenant ou adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soutenant, ou diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) du 4 juillet 2022 qui mentionne sa proximité alléguée avec un islamiste radical qui aurait fait l'objet d'une procédure pour apologie

C pour apologie publique d'un acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication au public en ligne à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont onze mois assortis d'un sursis probatoire

terrorisme ", s'appuyant uniquement sur leur condamnation ; sur la condition tenant au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou dans l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

de prise de paroles à l'arrivée du cortège susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine, le NPA et l'Association des Palestiniens en Ile-de-France ayant fait l'objet d'un signalement pour apologie

However, it did not approve of the duration of the confinement that took place on 11 January 2019.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'extraction du logiciel Apollo a permis de mettre en évidence la délivrance par M.

, born on 10/05/1935; Gennadiy Mukhamedovich SHKHANUKOV, born on 08/09/1954; Khashaua Anibalovich YEMKUZHEV, born on 18/12/1955; Vladimir Petrovich YEPISHIN, born on 27/09/1954; Gissa Machrailovich APIKOV

dans ce secteur d'activité, qui n'a pas, par elle-même, les moyens financiers pour mener à bien ce type de projet ; - les engagements financiers pris en sa faveur par la société Juniper, la société Apollo

Cependant, ces propos portaient un jugement de valeur car, dans son article, l’intéressé soutenait que faire l’apologie d’un homme politique dont les convictions antisémites étaient bien connues revenait

B a fait l'objet d'un signalement le 22 mai 2023 pour des faits de menaces de mort réitérées et apologie directe et publique d'un acte de terrorisme commis le 15 mai 2023.

il y est mis fin dans les situations suivantes : () 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie