de l'avant (3/4 du capot) ; que ces photos démontrent en outre qu'après la collision, le véhicule de la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement qui avait déclaré Milomir Z... coupable des délits de construction sans permis de construire, d'abattage d'arbres

d'Aups, qu'une construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée, une bande d'une largeur d'environ trois mètres et d'une trentaine de mètres de long ayant été défrichée, plusieurs arbres

.; que la comptabilité était tenue au siège de la holding par le comptable, lequel se déplaçait dans les Côtes d'Armor deux fois par mois pour établir les déclarations URSSAF et TVA notamment; que

la SCCV à supprimer les vues illicites créées sur son fonds et à l'indemniser de son préjudice de jouissance du fait de la création de vues illicites et des frais exposés au titre de la plantation d'arbres

. ; qu'estimant que les arbres et arbustes situés sur le terrain de Mme Y... débordaient de façon anormale sur leur terrain et qu'ils étaient à l'origine de troubles anormaux du voisinage, ils ont fait

juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

seconde partie comprenant un hôtel particulier et un parc, en constatation de la violation de leur permis de construire et en condamnation à remettre en état les lieux avec obligation de planter des arbres

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

la société Syndex, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Association de résidences foyers (ARFO

B..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

(Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ La Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège social est ..

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mars 1993), qu'alors qu'il était en mer, le navire Arno

Y... ayant été blessé par la chute d'un arbre alors qu'il travaillait d'une manière clandestine pour le compte de M.

(Côtes-d'Armor), 2°) de M. Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

qu'une "voie commune", formant la parcelle E 872, desservirait, à partir du chemin communal, sept lots du lotissement, ainsi que le "manoir" ; que les époux X..., ayant fait élaguer et abattre des arbres

Y... l'a assignée pour obtenir la cessation de ce trouble ; qu'il a également réclamé l'élagage d'arbres et l'arrachage de racines envahissant sa propriété, ainsi que la réparation de ses préjudices par