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757 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372688cd580146774264ec

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire ; que le syndicat CGT ADAPEI 37 s'est joint à leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle

Page 31 sur 38

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CC

soc

61372433cd5801467741379e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction à 35 heures du temps de travail, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire ; que le syndicat FO ADAPEI 37 s'est

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b68

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

"découvre" Muriel Y... sur le sol de la salle à manger, celle-ci est en train d'agoniser ; que Jean-Marc X... en donne une description précise ; elle est allongée par terre et en la mettant sur le canapé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Motivation : Suivant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826e4cdc6046d47b2af48

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dès l’arrivée d’un interprète en langue arabe »), un formulaire en langue arabe lui est remis.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82702cdc6046d47b2b20d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, la requête est irrecevable et la rétention ne sera pas prolongée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, il n’est nullement imposé à l'autorité administrative de reprendre une liste exhaustive des éléments caractérisant la situation de l'intéressé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01350

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

établie par département, par équipe et de façon théorique pour les six mois à venir ; elle est validée un mois à l'avance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il soutient que : - l’accident qu’il a subi le 3 mai 2007 est un accident de trajet imputable au service en ce qu’il est survenu sur le trajet entre le lieu de son travail et son domicile et qu’il n’a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Article R. 124-6 : Une quittance est remise au débiteur pour tout paiement.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c0cdc6046d4791c9a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, la demande d’annulation de ladite assemblée est irrecevable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f837acdc6046d477fa427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n’est pas contesté que la requête est pour le surplus motivée, datée et signée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

requêtes N° RG 25/03981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7M N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [U] [Q] ILE DE [U], dont le siège social est

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est donc responsable des dommages ayant leur origine dans les parties communes, qu’elles soient spéciales ou générales.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d0

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

du défaut des déclarations des revenus d'ensemble, des bénéfices non commerciaux et de la TVA des années 1990 et 1991 ; "aux motifs propres et adoptés qu'il ressort des investigations auxquelles s'est

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ouverture de chantier est intervenue le 30 avril 2013. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 27 février 2015. La levée des réserves est intervenue le 11 mai 2015.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis A

6137251bcd5801467741b09a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Z..., alors que les enquêteurs n'ont relevé aucune anomalie sur les dates figurant sur l'attestation, ne constitue pas une preuve contraire et n'est donc pas de nature à établir l'inexistence du contrat

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle affirme avoir exécuté sa condamnation depuis le dernier paiement intervenu le 13 février et qui est libératoire. Elle relève que la condamnation par le jugement est moindre. Mme [H] [O] [M], M.

Source officielle