ET AUTRE PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M AUSSET - AVOCAT GENERAL : M ITHIER - AVOCATS : MM ROUVIERE ET REMOND DANS LE MEME SENS : 7 JUILLET 1964, BULL 1964, I, N° 375, P 292

Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX DELPHES INVESTISSEMENTS

rôle : 2025 002380 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET

521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l’exécution de la décision implicite d’autorisation d’installation d’une antenne relais sur le toit de la résidence Kaora, 98 rue André Puig Aubet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M.

Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me le Priol, représentant la société

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 2 janvier 2025 sous le n°2306357, la société Sleever International, représentée par Me Beaure d'Augères, demande au tribunal : 1°)

, Greffier, à l'audience publique du 17 Juin 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2008, devant : Monsieur AUGEY

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Ghanassia, représentant M. B.

C E, représenté par Me Autet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable le 24 juillet 2023 au motif que les travaux, en modifiant la volumétrie et l’aspect visuel de la toiture d’une habitation traditionnelle du pays d’Auge

d'enlever les panneaux de signalisation routière installés dans la zone comprise entre le quai Aristide Briand à l'ouest, l'avenue Wilson à l'est, l'avenue Pierre Brossolette et le boulevard Marc et Robert Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller