Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

Giraud, greffier d'audience, le 9 septembre 2024, à 14 heures, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant Monsieur D et Madame C, qui reprennent

On 28 April 2008 the Ukrainian authorities granted the applicant’s mother, an Azeri national, a Ukrainian citizenship.

Covid 19, la procédure de remise aux autorités de l'Etat de Slovénie n'a pu être exécutée, qu'une nouvelle demande d'asile a été déposée en février 2022 et qu'en raison de son appartenance à la minorité Azéri

Alieyev in Azerbaijan, and due to the fact that he worked with an Azeri national, Mr Z.

Violent clashes between Armenians and Azeris continued, however, with the occasional intervention by Soviet forces. 11.

ayant son siège social [Adresse 10] - Allemagne [Localité 9] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée par Maîtres Emmanuèle Lutfalla & Déborah Azerraf

le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges les opposant à la société Eiffage Energie Telecom Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] d'Azergues

[F] directeur général, en vertu d'un pouvoir général, assistée de Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON, Parties convoquées le : 08 juin 2015 Débats en audience publique du : 13 janvier

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Tabone représentant la commune de Bondoufle, - et les observations de Me Azérou représentant

FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 mars 1992 la SCI ESPACE JARDIN a confié à la SA FONTANEL entreprise générale la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et stockage à CHATILLON D'AZERGUES

En 1989, l’OAHK comptait environ 77   % d’Arméniens et 22   % d’Azéris. Située au nord de l’OAHK, le district azerbaïdjanais de Chahoumian avait une frontière commune avec cette province.

respectivement " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue azéri

Ces informations lui ont, par ailleurs, été communiquées oralement au cours de l'entretien en langue Azéri, que Mme F comprend également, ainsi que cela ressort du compte rendu de l'entretien individuel

présenter ses observations sur son parcours et sa situation personnelle et lui traduire oralement les brochures A et B qui lui ont été remises en langue turc, dans la mesure où elle a indiqué comprendre l'azéri

Eberhard EYL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO ASSOCIES

E a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 susmentionné, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature