SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[R], [G] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF

Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH

[F] [C] Mme [H] [V] S.A. [8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

[X] [I] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

LOCAM SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clara MENARD - Me Karine

[B] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L'HERROU-CORRE

[V] [C] Mme [U] [E] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Melanie

[O] [F] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RICHARD - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE

[S] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ALLAIN - Me

[H] RISSO SAS MENAFINANCE CHEZ [59] [53] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

[U] épouse [X] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE [10] S.A. [17] TRESORERIE [Localité 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[W] [Y] 'en qualité de co-gérants'.

[Y] [R] [S] C/ SARL LE CHARABANC SOCIETE NOUVELLE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU COUESNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[A] [K] 414 Rue de l'Abbé Barthe 40990 HERM Avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et se faire remettre toutes pièces utiles

[S] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS - Me BOUEE TOUSSAINT

[N] [W] Mme [C] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

[L] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me FAURE