PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMÉ Monsieur [R] [X] né le 30 Septembre 1968 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté à l'audience par Me Alexandre

, Avocat au Barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Monsieur BOUCHE, conseiller rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis il en a

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la CPAM des Bouches-du-Rhône, sollicite la prise en charge de débours à hauteur de 2 158,73 euros.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction

A n'établit pas que le préfet des Bouches-du-Rhône aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne lui octroyant pas un délai de départ volontaire plus long. 23.

Par suite, la demande d'indemnisation des consorts D au titre des frais de bouche engagés doit être rejetée. 20.

[Z] [M] (Me Julian METENIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Par courrier recommandé expédié le 16 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a interjeté appel du jugement.

Le 13 décembre 2017, le département des Bouches-du-Rhône a émis un titre exécutoire à l'encontre de son assureur dommages ouvrage, la SMABTP, d'un montant de 2 742 052,40 euros.

cette commune à la société Nogent Musée à titre d'indemnité de résiliation du contrat de partenariat conclu le 8 mars 2012 pour le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher

La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

et assisté de Maître Sognon céline COULIBALY, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [T] [V], interprète assermenté en langue anglaise, D'AUTRE PART : 1°) PREFECTURE DES BOUCHES

Hameau de COSTA CAMPILE 20290 BORGO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Valérie A..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alexandre X...

GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Madame [L] [F] épouse [K] née le 07 Février 1956 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Alexandre

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire et centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par

Article 2 : L'AP-HM est condamnée à verser à la CCSS des Hautes-Alpes pour le compte de la CPAM des Bouches-du-Rhône, la somme de 25 859,61 euros en remboursement de ses débours.

DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [P] [J] né le 12 Octobre 1999 à ISTRES (BOUCHES-DU-RHONE

DEMANDERESSE La Société IDF LES COMPAGNONS, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS - #A0348 DEFENDERESSE