Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202201-1 du 19 mai 2022, enregistrée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

E A, représenté par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige

[S] [N] et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Inès CUSTODIO, substituant Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015) , que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses international lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand

commerciales qu'elle a acquittées au titre des années 2014 et 2015 à raison de son établissement situé à Bordeaux.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

[B] [F] ARCHITECTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Alexendra DECLERCQ membre de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05348 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7WT

HECODIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

Alexandre VVVV..., 141°/ à Mme Christelle VVVV..., domiciliés [...]                                           , 142°/ à M.

Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Action Archi Arnaud architectes associés, représentée par Me Alexandra Declercq, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Apave Sud Europe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/

FP INVESTISSEMENT - Expéditions et FE délivrées à SELARL JURICAB Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 février