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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd51c3411ff3451e414

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2024-010246 du 31/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat

Source officielle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be83

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

au RCS de Bordeaux sous le n° 851340760, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be8c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YHJQ Minute n° 24/ 137 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Eléonore TROUVE, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LQ Minute n° 24/ 255 DEMANDEUR Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David BENSAHKOUN, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416de

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004689 du 30/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Elena ALTAPARMAKOVA, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661582e1db5098996d5a3c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YSAG Minute n° 24/ 120 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle FENIOU-PIGANIOL, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd59a0f635033634bc90

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

domicile au Cabinet de Maître André-Pierre VERGÉ [Adresse 5] Madame [I] [O] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître André-Pierre VERGÉ, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS,

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TJ

Juge des libertés

68e7a4ec033cf481c39a2f1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Sofia BOUYADOU, avocat commis

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TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ca0f635033634bd88

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

sous le n° 445 172 810, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670573571296b51ba2b117d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

01 Juillet 1979 à [Localité 7] dmeurant [Adresse 3] [Localité 1] Madame [H] [L] née le 17 Juin 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat

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TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [J] né le 20 novembre 1994 à [Localité 3] (BRÉSIL) ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 17 mai 2026 par le Dr [A] établissant

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802214

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

est rue de la Châtaigneraie à Beaumont (63107), l'HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, dont le siège est 97 rue Claude Bernard à Metz Cedex (57072), la POLYCLINIQUE SAINT-JEAN, dont le siège est Avenue Bouisson

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TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9bd9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

407 832, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Isabelle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484e5a029d9e20d9c031

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le

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TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [Y] [H] épouse [W] [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

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TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd5a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

GROUP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 838 053 650, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy GRANET de la SCP DAGG, avocats

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd71c3411ff3451e475

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jonathan SOUFFIR de l’AARPI EVY AVOCATS

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TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ca0f635033634bd83

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

W-B7H-XXKV Minute n° 24/ 133 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DE SERMET, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

3] 1946 demeurant [Adresse 7] Madame [J] [L], [C] [F] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats

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