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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02261_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2024 sous le n° 24TL02261, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6966abcacdc6046d472eaede
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] épouse [A] [Adresse 4] représentée par Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711394
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pour expertise : 165 € -facture Da Nave partielle 25/10/21 : reprise planchers : 4.652,27 € (sur un total de 7.280,87 €) -facture Bati Luy : 3.709,24 € enlèvement chape émiettée La facture Bahurlet
Source officielleChambre 1 Section 4
68eeaee722996ce544836e97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508002_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
hôpital la Pitié Salpêtrière, si l’ensemble des diligences ont été faites, et si la prise d’Augmentin était indiquée avec son état de santé ; se prononcer sur l’erreur de patient survenue au centre Bauchat-Nation
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028195249
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Philippe Bauchot, président de la société Adyal Grands Comptes, auquel il a donné pouvoir, pour RFF et en son nom, " aux fins d'assurer des missions liées à la gestion de son patrimoine foncier et immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
29 mai 2008
Parc de l'Esplanade 77400 ST THIBAULT DES VIGNES représentée par Me Marie-Pierre MARTY BASCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1696 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002258_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les requérants sont propriétaires de parcelles situées de part et d'autre de la route du col du Banchet situées à proximité du hameau de Vétonne et classées en zone agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D F, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500011_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02843_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502784_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503057_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachelet, substitué par Me Bachet, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503300_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad ; - et les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306710_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Gueguein, - et les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306299_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A, qui répond aux questions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307713_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207387_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B, à Me Bachet et au préfet de l'Ariège.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de Mme Jorjyik'ia, interprète
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