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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2104426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts : " 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Villena
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306607_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3F " en date du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de la validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312586_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109047_20220811
11 août 2022
11 août 2022
mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement à la requérante le 23 juin 2021 pour un logement sis 159, boulevard Henri Barnier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516403_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la société Efia, représentée par Me Barnier demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD004046504
9 octobre 2007
9 octobre 2007
.sD0694DAC { width:6.04pt; display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } SECOND SECTION CASE OF BARNA
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
- ENOS (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY
Source officielle2ème chambre
DTA_2200501_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il en résulte que les zones déjà urbanisées de façon dense (quartier des Bardys) ou moyennement dense (quartiers de la Couture, de la Haute Gorse, abords de la Chassagne) sont reclassées en zone urbaine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003328596
24 août 1999
24 août 1999
s barn, which resulted in the whole barn burning to the ground despite the intervention of numerous fire brigades.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e2f1d01e3c86eef1d5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES COQUELICOTS Représentant : Me Sigride BANY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L258 C/ Monsieur [R] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BANY Sigride Copie délivrée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02692
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a été engagé le 1er novembre 1976 par la société Bary et fils en qualité de tôlier-peintre spécialisé ; que l'entreprise a été rachetée le 1er juillet 2003 par la société EOC ; que le salarié a fait
Source officiellesoc
6137209ecd580146773ec807
12 mai 1970
12 mai 1970
ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GERARD ROUDINE DENNET BARRY
Source officiellecr
61372672cd58014677425a52
3 janvier 1994
3 janvier 1994
acteurs ; que, bien que l'information soit achevée, la détention provisoire de l'intéressé s'avérait toujours nécessaire dans la mesure où, sans attache familiale réelle et sans domicile fixe en France, Barry
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302274_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de Montesquiou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 avril 2023 par laquelle la commune de La Malène a refusé de rétablir la perméabilité de la rue de Grand Barry
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0715DEC001192686
15 juillet 1988
15 juillet 1988
#xa0; de la requête No 11926/86 présentée par Alfred BARANY
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c5
21 avril 2024
21 avril 2024
ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [F] [N] né le 07 Juillet 2019 à [Localité 1] (mineur représenté par Mme [P] [M]) alias [F] [N], né le 7 juillet 2020 à [Localité 3] (SYRIE) assisté de Me Rokhaya SARR BARRY
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (TUNISIE) domicilié : chez Mr [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126411
30 août 2013
30 août 2013
14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } THIRD SECTION Application no. 66623/12 Barna
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