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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a refusé de leur délivrer le permis de construire modificatif sollicité, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Mirabel-aux-Baronnies de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Mirabel-aux-Baronnies et enregistré le 9 décembre 2021, n'a pas été communiqué.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007699701
4 juillet 1986
4 juillet 1986
les activités "meuble et jardin" du magasin géré par BABOIS-DESBOIS ; que le motif économique ainsi retenu est établi ; que, dès lors, la décision qui autorise la société BABOIS-DESBOIS à licencier M.
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc1
29 avril 1997
29 avril 1997
Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1ère chambre), au profit de la société Martin Baron
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc2
29 avril 1997
29 avril 1997
ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre civile), au profit de la société Martin Baron
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205081_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
immobilière (SCI) Kieja, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a délivré un permis de construire au profit de la SCI Baron
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201554_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme Baron n'a présenté à l'appui de sa saisine du tribunal aucune conclusion ni aucun exposé des faits et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502378_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Maître Barbier, représentée par Me Costes, demande au juge des référés, saisi sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470bc9018405dfcaadc2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BARONNIE [M], prise en la personne de Me [H] [M], en qualité d'administrateur judiciaire de la FONDATION INFA, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Arnaud GUYONNET
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Le Baron B : 27.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304580_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
; 5°) de mettre à la charge de la commune de Le Barroux et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401767_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Baron a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision en date 3 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410166_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 :Il est enjoint au maire de la commune de Buis-Les-Baronnies de réexaminer la demande de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
697d2e35cdc6046d47541f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
#B0178 Décision du 8 janvier 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OP MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee095172da17169e9a8e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Olivier BANCAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0301 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de madame Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbd7
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 - N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100954_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme Baron a demandé l'ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault en octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506279_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) BARONS PAPILLOM PARIS demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de
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