SECURITY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître MAZURIE de l'AARPI A.M.A, avocat au barreau de BAYONNE

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00519 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG :

ET LA VILLE DE BAYONNE, A JUGE, PAR UNE DECISION DU 17 NOVEMBRE 1967, QUE LES DECOMPTES DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEUR X...

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2011/ 00917 No MINUTE : 11/ 2805 du 10 Juin 2011 Cour d'Appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise Yvette X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) domaine

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne sis au ...

B A, représenté par Me Saint-Cricq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de Bayonne a délivré à la société Nouveau patrimoine un permis de construire modificatif

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération DE-2025-058 du conseil municipal de Bayonne

: Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY 18 avenue Légion Thcèque BP318 64103 BAYONNE

par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) La Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) Mademoiselle Chantal X..., demeurant à Bayonne

C D, et mis cette somme à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne.

P 107 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep / assistant : Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Raymond X... ... ... 64220 LASSE Rep / assistant : Maître B

Le 7 février 2017, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Bayonne a prononcé la caducité de l'instance.

X...Bruno, par le paiement des taxes portuaires, est autorisé à circuler et à accéder librement et sans contrainte sur le domaine public maritime du port de BAYONNE dont la chambre de commerce de BAYONNE

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Xavier X...

Vu la notification de l'ordonnance faite au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne le 04 octobre 2023 à 15 heures 55.