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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a8
1 octobre 2015
1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92991
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dae
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ead
11 février 2016
11 février 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un janvier deux mille seize
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f82
26 février 2016
26 février 2016
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d6
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93696
10 novembre 2016
10 novembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Patricia RIVIERE, greffier, lors des débats et de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Rendue publiquement le premier décembre deux mille seize par Madame Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392b
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf mars deux mille dix sept, mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd1
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un août deux mille dix sept, mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d71
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six octobre deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six octobre deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize novembre deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois novembre deux mille dix
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