sDB4E6313 { width:30.92%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 7 April 2020 Published on 2 June 2020   THIRD SECTION Application no. 58910/19 Benjamin

cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section : activités diverses N° RG : 08/12686 Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas VERMEULEN, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 Juin 2023.

quelques semaines et même quelques jours avant la signature du testament ; que le 15 mai 2008 a été rédigé par le Dr F... un bilan neurologique selon lequel Suzanne B... obtient un score de 20/30 au test

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

né le 1er juin 1965 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 27 Mai 1979 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Yves BENJAMIN, avocat choisi, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

immobilier [Adresse 17] représenté par son syndic en exercice, IMMOBILIERE TARIOT, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin

par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA [Adresse 8] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin

COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] [Localité 4], dont le siège social est représenté par son Syndic la SAS le Cabinet BELLMAN - [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Benjamin

S’il appartient à l’autorité administrative de tenir compte de manœuvres frauduleuses avérées qui, en raison notamment de leur nature, de leur durée et des circonstances dans lesquelles la fraude a été

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini,

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en se bornant à soutenir en termes généraux et sans autre précision que le préfet aurait dû tenir

Mme B est propriétaire d'une habitation située 22 rue Benjamin Lavaur à Labastide-Clermont (31).

rétroactivité des pensions alimentaires servies pour Fet E; que dans l'ordonnance précédente du 27 juin 2001, le juge avait suspendu toute pension du père pour ces deux enfants à compter du 1er mai 2001, pour tenir

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.