Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

Çınar, représentant des requérants Edip Berk et Misbah Berk, note que le gouvernement turc est prêt à nous verser, à titre gracieux, la somme de 5   000 EUR (cinq mille euros) en vue d’un règlement

L] [V] né le 26 Décembre 2003 à GAGNOA de nationalité Ivoirienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT

[Z] [D] [I] placé garde à vue ne peut être présent ce jour à l’audience ; Représenté par Maître Célia BERT LAZLI, avocat commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant

Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Célia BERT

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis,

. # Officier van Justitie contre Beert van den Hazel. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

Joseph X... dit "Y...", Mme Berthe Z..., épouse X..., M. Joseph X... dit "A..." et Mme Stéphanie B..., épouse X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera

[R] et à Mme [E] ; que, par acte du 1er mars 2009, il a donné à bail à ferme une bergerie dépendant de cet ensemble à M. [R] ; que Mme [E] a quitté les lieux en juin 2010 et que M.

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

; que, prétendant que ce naufrage était imputable à un mauvais entretien du navire et que la responsabilité, tant du propriétaire armateur que des sociétés du groupe (les sociétés de droit libérien Berner

Lászlóné ADORJÁN 1943 Csaba BAKOS 1966 Péter BALASSA 1939 István BALOGH 1964 Nóra BARÓCSINÉ PÁSZTI 1956 Ivánné BÁTI 1935 Krisztina Erika BÁTI 1959 Erzsébet BEDI 1951 Pál Ferenc BENNÁRIK 1947 György BERKES

le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande de copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges

évaluée à partir d'une étude partiale ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement est illégal, dès lors qu'il méconnaît les dispositions de l'article L. 424-10 de ce code et la convention de Berne

du 2 octobre 2024 ; que l'appelant ne peut ainsi plus se prévaloir de sa qualité de directeur général de la société Lallier Agencement ; 38. - que la société Lallier Agencement n'a pas interjeté appel

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société Lapix Bâtiment déclare se désister de sa requête.

, - débouté la SA LAPIX BATIMENT de sa demande d'indemnisation, - condamné la société LAPIX BATIMENT à payer à la société ETANDEX une somme de 4 000 euros à titre dommages-intérêts et 1 500 euros en