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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203247_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203310_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107590_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant du Kosovo, est entré irrégulièrement en France en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308110_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, ressortissant du Kosovo, a épousé à Grenoble un compatriote, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401204_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404187_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409066_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502428_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502302_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025 et un mémoire du 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603634_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2202847_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507021_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514618_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507898_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Guillaume), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508383_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 4 août 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un premier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508454_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413245_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un premier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501192_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de faire droit
Source officiellePage 31 sur 209