CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 octobre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Boucard

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2008, la SCP Thouin-Palat et Boucard, stipulant pour

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2015, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard avocat à cette

[X] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50432 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

d'Etat et à la Cour de cassation sont informées de l'inscription au rôle de leur affaire ; qu'il résulte des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. E...

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Rita A, - les conclusions de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Art et construction, et l'avis de M.

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

d'instance de Thann ; Condamne la SOMCO aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard