A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

D... résidait chez Mme E... au 5 Square des bouleaux à Lieusaint Moissy (77127), dans le département de la Seine et Marne.

liquidateur judiciaire la société MJA, en la personne de Mme [L] [F], [Adresse 1], 7°/ à la société Demarais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Boulenger

CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, dite BCI-prise en la personne de son représentant légal 54, avenue de la Victoire-98800 NOUMEA Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI

DECO CONSTRUCTION, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée à Me Karima REGUIG Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux

A B, représenté par Me Boulègue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI

.-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE Madame Armida

G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Mikaele Wenceslas X...

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Boulègue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.     Vu les autres pièces du dossier.  

1°), sous le n° 97 582, la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 mai 1988 et 3 juin 1988, présentés pour Mme F..., demeurant à Boulari

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.