relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Esterel Distribution Automobile et Établissements Bacchi-Bouteille par la société ECL

relative à la saisine de la société Boutique Sign à l'encontre de la Banque de Polynésie, la Banque de Tahiti et la société Pacifique Technologie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

[N] [F] a interjeté appel du jugement rendu le 15 juin 2021 aux termes duquel le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise a reçu la requête en omission de statuer formée par la société Boutisse visant

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Boutons Kocher et fils, société anonyme dont

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Visseries et boulonneries de Fourmies, dont le siège est ...

[X] [R], père du défunt, a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide involontaire, au motif qu'avaient été retrouvées au domicile de son fils de très nombreuses bouteilles vides

BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

, à charge notamment pour ce dernier, d'entretenir quatre déversoirs construits dans le bief du moulin, sur les rives de la BOUTONNE.

Guy X..., à la société X... et à la SCP Vignier, Bouffin et Brian-Dufour ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : W 23-17.591 Demandeur(s) : la société Sport boutiq et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Boutonne environnement et autres n'est pas admis.

Par un arrêt n° 20PA04314 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société La bottine souriante contre ce jugement.

INTIME ET APPELANT INCIDENT: Maître RIFFIER, ès-qualités de liquidateur de la SA BOUTONNERIE SURESNOISE 205, avenue Clémenceau 92000 NANTERRE Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître Odile

Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.

Les conclusions de la requête de la SARL Bourin relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 3.

La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris

LE GRAND BOUTEILLER c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : - M.