B ; - les observations de Me Briolin, substituant Me Termeau, pour le préfet de l'Essonne qui reprend ses écritures en les développant et fait valoir en outre que l'urgence n'est pas justifiée dès que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme D n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

D ; - les observations de Me Bechet, se substituant à Me Gay, représentant Mme A B ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

  The Act also provides that where an exclusion order has been made against a person, the Secretary of State may give directions for his removal from Great Britain.

  The Act also provides that where an exclusion order has been made against a person, the Secretary of State may give directions for his removal from Great Britain.

MICHEL M..., M.CHARLES BRODIN, MME ELIANE B..., M. CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M.

MANOSQUE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 27 avril 1994, présentée par l'UNION POUR LA SAUVEGARDE DU CANAL DE MANOSQUE, dont le siège est à la mairie de La Brillanne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Brouin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2024 du président de la 6ème

Grigoryevich PUYDA 1978 Khabarovsk Russian Konstantin Nikolayevich PETROV 1986 Magadan Russian Yevgeniy Anatolyevich ZYABLOV 1977 Magadan Russian Sergey Liviyevich YERKIN 1953 Magadan Russian 8. 52867/18 Britvin

P., is a Polish national, who was born in 1978 and lives in Northampton, Great Britain. She is represented before the Court by Mr W. Koncewicz and Mr T.T.

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

D B, représenté par Me Broisin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du

B représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

on 24 November 1986 and 14 September 1987 and transmitted the same days to the Committee of Ministers;   Recalling that the case originated in an application against the United Kingdom of Great Britain