Au vu du très mauvais état d'entretien du logement donné à bail, il est évident que Mme Y... a subi des troubles de jouissance, étant privée de toilettes, d'eau chaude et de chauffage, avec un très fort

Il est également constaté une manivelle cassée pour les occultations et l’état « dégradé » de l’évier et du meuble situé en dessous ; concernant la salle de bains : il est fait état de murs tachés, de

inexactitude ou erreur dans les déclarations ci-dessus engagera la responsabilité du cédant qui sera tenu de supporter le coût des obligations qui pourraient incomber à la société DEM X...en raison d'événement

, meubles d'évier, douches, lavabos etc), de l'ensemble des réseaux d'alimentation et sanitaires, des sols des pièces humides, la mise en conformité électrique des logements, le remplacement du système

Il ressort des courriels de février 2022 versés au dossier que le bâtiment était en travaux, que l'installation de chauffage dans l'ensemble des bureaux était prévue et que, à la suite de sa demande du

Or, elle précise que d'autres infractions au règlement sanitaire ont été relevées : une insuffisance de ventilation permanente, la présence de rats, un chauffage inadapté.

Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 () ". 8.

central au gaz offrant un meilleur confort soit un total de 678 jours sans chauffage au gaz entre le 5 décembre 2018, date à laquelle GRDF a procédé à la coupure du gaz, et le 15 avril 2022 en retenant

[N] de communiquer l'ensemble des éléments, notamment contractuels, permettant de définir les interventions des sociétés Piscinelle, Agi renov pro, et Chauffage service, dès lors qu'aucune condamnation

et doublages intérieurs dans l'ancien ; - la société entreprise S..., les lots charpente, couverture, isolation sous charpente, parquet et étanchéité ; - la société [...], les lots plomberie et chauffage

Par suite de ces évènements, le débiteur se trouve dans l'impossibilité de produire les bilans comptables à compter de l'exercice 2024.

les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, - Juger que les désordres affectant l’installation de chauffage

chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage

Les murs étaient humides et moisis et il n’y avait pas de chauffage. D’après l’intéressé, sa cellule était sale et les draps du lit n’étaient que très rarement changés.

n'ont pas été respectés, il faut néanmoins retenir que Madame X..., en cours de travaux a sollicité de Monsieur Y... plusieurs changements par rapport à ce qui avait été initialement prévus (notamment évier

égard et en attestent par production du jugement de divorce de leurs parents faisant état notamment d'un abandon par le père de sa famille pendant l'hiver sans ressources, sans nourriture et sans chauffage

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

Il ressort en outre des pièces versées aux débats qu'à la suite d'ailleurs du dommage subi, un changement de la pompe, installée dans le local, a été commandé auprès de la société Compagnons du chauffage