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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce82
10 novembre 2008
10 novembre 2008
MINUTE N° 08 / 1075 Copie exécutoire à : - la SCP PAULUS & GERRER - la SCP WACHSMANN & associés Le 10 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
10 janvier 1995
griefs reprochés à Gilbert Y... et Jean D..., le procureur de la République de Carcassonne a fait procéder à une enquête complète ; que, par ailleurs, l'enquête de commandement diligentée par le colonel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100949_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le requérant exprimait, dans le cadre de ses plaintes et demandes de protection fonctionnelle, son vif désaccord à l'égard des termes d'une note en date du 1er août 2013 par laquelle le lieutenant-colonel
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1925017_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B D, né le 21 octobre 1965, engagé dans l'armée de terre depuis le 1er octobre 1986, a intégré le corps des officiers des armes de l'armée de terre le 1er août 1992 et a été nommé lieutenant-colonel le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 juin 2018 du colonel commandant le centre national d'administration de la solde gendarmerie lui réclamant un trop-perçu
Source officielle2ème chambre
DTA_2102103_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux a été signé par le colonel A B, directeur départemental adjoint du SDIS 91, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté n°205338 du 16
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00789_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un accident de circulation provoqué par le requérant alors qu'il était chauffeur de taxi à Kinshasa et que la victime était le neveu d'un colonel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148597
13 novembre 2014
13 novembre 2014
L’examen médical effectué immédiatement après l’arrestation ne releva aucune trace de violence sur son corps.
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bc8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 752 706 176, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 Copie
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas COMOLET
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DEFENDEUR ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL, enregistrée au répertoire SIREN sous le n° 308 407 832, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielle8ème chambre
DTA_2509536_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le requérant soutient que ce retour résulte d’un dysfonctionnement postal en se prévalant du bail de location conclu le 1er décembre 2021 pour le logement situé 19 rue Tronc de Codolet à Salon-de-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
de Grande Instance de CAEN en date du 18 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE DE BASE NORMANDIE 7 rue du Colonel
Source officielle7ème chambre
DTA_2107402_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Selon l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004626399
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Par un arrêt du 11 mars 1997, la cour de sûreté de l’Etat d’Izmir, composée de deux juges civils et d’un juge militaire ayant le grade de colonel, reconnut les requérants coupables des faits reprochés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002718003
24 janvier 2008
24 janvier 2008
The “administrative report” was drawn up by the Urus-Martan military commander Colonel G. on 8 September 2002.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002365794
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Nor did the copies of the entries for the period November to December 1993 at the Diyarbakır provincial gendarmerie headquarters. The Commission examined in detail the entries for both.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
28 février 2008
liquidation judicaire de Mme Sophie C... exerçant sous l'enseigne " CABINET D'AFFAIRES MICHEL SIMOND ",...37000 TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COMOLET-MANDIN
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... qualifie de rapport hiérarchique du 20 mars 2019 est un résumé manuscrit du colonel F...
Source officiellePage 31 sur 60