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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2226513_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le
2e Section - 1re Chambre
DTA_2410490_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 22 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal
DTA_2413042_20250630
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Juge des référés
ORCA_25PA02977_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui
ORCA_24PA02254_20241126
26 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305132 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00532_20240610
10 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01623_20240305
5 mars 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321567_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORCA_25VE01175_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
6e Section - 3e Chambre
DTA_2220785_20221208
8 décembre 2022
E B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223046_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226949_20230421
21 avril 2023
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509680_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606380_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise
3ème Chambre (J.U)
DTA_2303336_20230428
28 avril 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du
Reconduite à la frontière
DTA_2300034_20230113
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,
9ème chambre, JU
DTA_2308204_20240614
14 juin 2024
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
12ème Chambre
DTA_2508642_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509012_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2509358_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
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