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994 résultats pour « Calvo- Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02254_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305132 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00532_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01623_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321567_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01175_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220785_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223046_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226949_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509680_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606380_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2303336_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300034_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308204_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2432882_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2508642_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509012_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509358_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2510649_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2503402_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600761_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite refusant

Source officielle

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