Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93244
13 mai 2016
13 mai 2016
Ayant son siège au 40-48 rue Cambon - 23 rue des Capucines - 75001 PARIS Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007857656
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Michel X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant "Le Capucin", ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007947311
14 janvier 1998
14 janvier 1998
DEBARA, demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402338_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mai et 2 octobre 2024, la commune de Tourcoing, représentée par la SCP Capitani et Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
LE PRÉSIDENT DE LA SPES 74 bis, rue des Capucins 76000 ROUEN représenté par Mme Z...
Source officielle3ème Chambre
67908cd91b5a79f73270556c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience en chambre du conseil, tenue le 19 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304135_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304140_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°) statuant
Source officielle4ème chambre
DTA_2204043_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A est le père de deux enfants de nationalité française, Davy né le 28 octobre 2001, majeur à la date de la décision attaquée et Capucine née le 22 avril 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88481
21 mars 2006
21 mars 2006
Ferrière sur Risle 27410 BEAUMESNIL représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me DEBRE, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : Monsieur Bernard X... 34 rue des Capucines
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101485_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 3 rue des Bleuets, 4 et 65 rue du Gâtinais, 19 rue des Lilas, 48 et 52 rue des Capucines
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-677931-688331
16 janvier 2003
16 janvier 2003
this maritime disaster, and on 11 January 1994 the bench of the Szczecin Regional Court dealing with maritime disputes ( Izba Morska przy Sądzie Wojewódzkim ) held that liability lay with the ship's captain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC002102408
1 décembre 2020
1 décembre 2020
The autopsy which [Captain] C. had attended had revealed pneumonia.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC003878497
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Following the applicant’s remand for trial, the CO appointed Captain A as “defending officer”. Captain A was an army officer with no legal training, serving as a troop commander with the HCMR.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTS Monsieur [X] [Y], né le 10 Novembre 1991 à [Localité 2] (GEORGIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maëva COMMAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe CAPANNI
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe CAPANNI
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f02
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La Société DE'LONGHI FRANCE 1 rue Mozart 92210 CLICHY Représentée par Me Linda CAPOANO
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670881
12 février 1982
12 février 1982
MICHEL, DEMEURANT CHEMIN DES CAPERANIS A QUINSAC GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170099
1 décembre 2016
1 décembre 2016
On 27 November 2010 the applicant, a police captain, was arrested for soliciting a bribe. He was taken into custody and his detention was extended on several occasions.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007909743
30 septembre 1996
30 septembre 1996
Tubersent, à Tubersent (62630) ; le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DU WITREPIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le rapport établi le 23 mars 1990 sur "la protection du champ captant
Source officiellePage 31 sur 172