a agi en état de récidive légale au regard de la condamnation définitive prononcée par le tribunal correctionnel de Troyes le 15 décembre 1999 pour des faits de port prohibé d'armes de la sixième catégorie

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée

: catégorie "A" les pièces qui pourraient être communiquées sans examen, catégorie "B" les pièces qui étaient concernées par le secret des affaires et que la société Infosanté refusait de communiquer,

Le 31 août 2016, les douaniers biélorusses ayant constaté que le chargement excédait de cinq tonnes les mentions figurant sur le carnet TIR, les 67 colis non déclarés ont été saisis. 3.

franchisées), lesquelles exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes Carrefour city ou Carrefour contact, et dont le capital social était détenu en majorité par la société holding FWH et,

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 1°/ la société Carrefour

réclamer un complément de loyer qu'à la condition de justifier que le logement présente des caractéristiques déterminantes de confort ou de localisation par comparaison avec les logements de la même catégorie

    26365/20 16/06/2020 João RIBEIRO JOSÉ 1945 Vítor Carreto Torres Vedras Carregueira Prison 07/04/2016 to 05/09/2016 4 months and 30 days     Carregueira Prison 05/09/2016 to 22/06

Renard-Payen, Pierre, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Mme [F] fait valoir qu'elle effectue depuis 2018 des missions d'interprétariat pour la cour d'appel d'Amiens et est inscrite depuis 2021 officiellement sur la liste d'experts judiciaires dans cette catégorie

ORDONNANCE N° [F] C/ Société CARECO S.A.S.

En deuxième lieu, 2 des factures émises par la société GPA (n°10422769 et 10433573) et 32 factures émises par la société Careco Bouvier (n°696616, 697180, 697580, 698142, 698220, 698840, 69156, 69659,

quatre injections de vaccination DT Polio avaient été pratiquées entre le 21 mai 1991 et le 17 août 1992 par le docteur Juliette X... ; que la date des mentions vaccinales faussement portée sur le carnet

  Portugal 18/03/2022 Diogo Alexandre OLIVEIRA SILVA Lisbonne portugaise Vítor CARRETO 4. 15429/22 Rodrigues Santos c.

MARTINIQUE, vestiaire : 65 APPELANTE **************** Madame [U] [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Moïse CARETO

Z... ... par Maître CARETO, avoué assisté de Maître RADIX, Avocat au Barreau d' AUXERRE, DEMANDERESSE EN INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame A... épouse LE Y...

C B, représenté A la SELARL Careto, agissant A Me Careto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

et Carrefour management copie de tous documents relatifs à la stratégie du groupe Carrefour orientée vers le réseau des magasins Intermarché ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée