demeurant toutes deux "Le Prioura", 05600 Eygliers, 4 / de Mlle Cécile D..., demeurant ..., 5 / de Mlle Béatrice D..., demeurant ..., 6 / de Mme Stella N..., demeurant ..., 7 / de Mme Caroline

cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Janine X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant ..., 3 / de Mme Caroline

exercice et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Jean-Philippe

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

BRUZZO Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 23 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Jeannine X...

assignée à sa personne ... 30650 SAZE Madame Caroline Y... épouse A...

■ PCP JCP fond N° RG 26/00769 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4M6 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline

ENTRE : Mme [I] [S] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 04820 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13831 APPELANTS Madame Caroline

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Caroline CHICLET, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ... ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

PHILIA S.C.I. LA TRÈS GRANDE VITESSE S.A.R.L.

Philippe A, demeurant ... ; M.