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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
625baeb244cde4277d1bd73f
15 avril 2022
centre hospitalier [3] à [Localité 4], Appelant d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention AU tribunal judiciaire de LIMOGES comparant, assisté de Maître Catherine
Chambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762833
21 mars 2011
Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162729
3 décembre 2010
Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme Marie-Louise A et autres et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Pau, - les conclusions de Mme Catherine
5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats, et Madame Catherine
PPP Référés
6619775d1b7735881a7be32b
12 avril 2024
à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine
661977621b7735881a7be462
Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Madame Catherine
Pôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6b
13 avril 2024
/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
668f76d99b65e642c5878612
10 juillet 2024
03102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e45565e
11 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Gaspard BENILAN de l'AARPI EVEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G27 Monsieur [S] [H] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Frédérique
7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS
67932fe09097fd849ae8abca
23 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
6ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Catherine
Chambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
[G] [I] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026012304 P.C.
civ1
60794bdc9ba5988459c44263
7 novembre 1979
BENEFICIAIRE, AUX TERMES DE SON CONTRAT DE MARIAGE DU 21 MAI 1952, D'UNE INSTITUTION CONTRACTUELLE PORTANT SUR UN DOMAINE AGRICOLE, DIT DOMAINE DE LA MASSOLE, DONNE PAR PRECIPUT ET HORS PART ET LES QUATRE FRERES
CETAT:CETATEXT000008256757
22 février 2006
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d907
9 mars 2011
né le 08 Mars 1948 à PARIS ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR
6253cd39bd3db21cbdd92aa2
10 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
ECLI:FR:CCASS:2012:C101197
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 février 2011), que Jean-Jacques X... et Catherine Y..., son
6137230dcd58014677404c5b
28 avril 1998
Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du
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