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1 183 résultats pour « Cauzette Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2502299_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500705_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

incompétente ; - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée de vices de procédure, dès lors que le rapport médical établi par un médecin de l'OFII n'est ni signé ni pourvu du cachet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034a3b0d163948fe4e55b6c

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La relation de travail est régie par la Convention collective du Négoce de l'ameublement. Monsieur [M] [C] a été placé en arrêt pour maladie entre le 10 janvier 2011 et le 03 avril 2011.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd87591ac2bfa02e8aee112

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Les assurances de groupe ayant pour objet la garantie de remboursement d'un emprunt et qui sont régies par des lois spéciales ne sont pas soumises aux dispositions du présent article » Si le dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8756f

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

RIGAULT, avoués assistée de Me Dominique REMY, avocat DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e064

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 07/ 04394 Jugement (No 05/ 950) rendu le 27 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00118_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01786_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

la décision révélée par cet arrêté par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l'assigner à résidence ; 4°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de l'assigner à résidence au 26, rue Calmette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002827_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, membre du réseau des émetteurs français (REF), association regroupant des radioamateurs, est titulaire d'une licence radioamateur délivrée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), pour l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500043_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

publication relative au showcase prévu à Paris le 24 janvier 2025, le planning de la tournée du musicien ainsi que les factures acquittées par l'une des deux sociétés d'évènementiel, relatives aux cachets

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f8c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

APPELANTS : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [A] [C] a été engagée en qualité de rédactrice le 20 août 2011 par la SARL LES EDITIONS GYNETHIC, exploitant le magazine mensuel «'Causette'», suivant contrat

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7e0

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

la communauté urbaine de grand Nancy, le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération havraise (SITAH), la mairie de Calais, le Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d44

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

VIP LIMOUSINE TRAVEL Inscrite au RCS de Versailles sous le n° 503 234 593 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant :

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52042150aadff23dd60

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A l'audience, l'appelante dit s'appeler [W] [X], être née le [Date naissance 2] 2006, la [6] a fait une photographie d'elle en cachette, il y avait une photographie d'une autre fille qui lui ressemblait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC005171799

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Ainsi que cela ressort du cachet apposé sur la copie de cette lettre jointe en annexe à la requête, le liquidateur a eu connaissance du contenu de la décision au plus tard en date du 30 avril 1997.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35ac61d7564000872db8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

étaient soumis par les parties, pour constater que l'ensemble des actes versés aux débats comportent la mention des noms [I] et [S] rayés laissant apparaître le nom de [K], ainsi que la signature et le cachet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601139_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

premier alinéa de l’article L. 554-1 du code de justice administrative : « Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204177_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dès lors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces conditions sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01087_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il a été mis en cause dans le cadre professionnel en 2014, en raison d'un comportement inapproprié à l'égard d'une de ses collègues et de manquements dans la gestion de la régie du marché municipal dont

Source officielle

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