Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JYX N° de Minute : JUGEMENT

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a regardé le produit tiré de cette " cession ", en tant qu'elle concernait les terres dont M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05972 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Surtout il a été reconnu mineur dans les poursuites pénales que le parquet a engagé pour faits de cession de stupéfiants et au terme desquelles M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00386 Jugement (No 07/ 01421) rendu le 06 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille le même jour, M. [L] a fait l'objet d'une incarcération provisoire.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02756 Jugement (N° 10/10676) rendu le 30 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC AGS - CGEA DE LILLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat

Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.

Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.

En cas de cession autorisée, l'acte constatant la cession du bail ou l'acte de sous-location sera rédigé par le rédacteur du présent bail et les frais et honoraires de cet acte seront à la charge du locataire

Par arrêt du 25 novembre 2021, la cour d'appel de Douai, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Lille métropole du 10 décembre 2020, a notamment : - annulé la cession d'actions représentant

[P] a été régulièrement autorisé par le tribunal de commerce de Lille Métropole par jugement du 5 janvier 2018, que le licenciement de M.

au barreau de LILLE M.

, ensemble l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 2 janvier 2002 et 30 septembre 2003, les sociétés Clever technologies (la société Ct) et Clever on line

PLAN DE CESSION 2026005063 Par jugement du 28/04/2025, le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS FRENCH GOURMET ayant son siège

2] [Adresse 2] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

LA DEESSE, "prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège" dont le siège est 38 Boulevard de la Liberté 59000 LILLE Non comparante ni représentée.