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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par la Selarl Duflot et Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2020 ; 2°) de condamner la commune d'Irigny à lui
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
P. 91-13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Régine BANET-DUCLOS, avocat au barreau de MARSEILLE co COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102373_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition aux poussières d'amiante ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303007_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A représentée par Me Duclos demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9eea0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SMARTWINGS société commerciale de droit tchèque [Adresse 4] [Localité 1]/RÉPUBLIQUE TCHÈQUE non comparante, représentée par Maître Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE DEBATS
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARSEILLE DEFENDERESSES Société BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de6683f470e3416dc3a
11 mai 2011
11 mai 2011
DUFLOT aux droits de la société ROYE VI agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2101553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
capitalisation à compter de la date d'introduction de la requête, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cependant, le jugement aurait inversé la charge de la preuve en admettant qu'il revient à monsieur [T] d'établir que tout ou partie des fonds appartiennent à la société débitrice.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300743_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire à son encontre le 6 octobre 2022, d'un montant de 51 074,20 euros
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Moulineaux, et de remettre à cet effet à la DREAL, dans un délai de deux mois, le dossier technique prévu au second alinéa de l'article R. 555-29 du code de l'environnement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2401526_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
17 décembre 2009
ALSTOM société anonyme ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290330 Rep/assistant : la SCP DUCLOS, THORNE & MOLLET-VIEVILLE représentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rejetant son recours gracieux reçu le 17 mai 2019 et sa demande de reclassement, ainsi que les décisions attribuant les postes sur lesquels elle a candidaté à d'autres agents ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203191_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F G ; 3°) de mettre à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300057_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F G ; 3°) de mettre à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403482_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 4 novembre 2024 et un mémoire complémentaire déposé le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - No du dossier 20157622 Représentant : Me Guillaume DUFLOS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A1003 APPELANTE
Source officiellePage 31 sur 44