X..., engagé en qualité de chef d'équipe, s'était retrouvé sans équipe et avait été amené à effectuer de la maintenance, du nettoyage et des livraisons, la cour d'appel a considéré que la qualification

Toutefois, si cette qualification présumée est contestée, leur caractère remarquable doit être justifié.

INTIMÉES : CARSAT CENTRE OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Dispensée de comparution le 26 mai 2023 POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christelle

Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle

Représenté par Me Christine Z..., avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller

le 30 Janvier 2018,, Madame Claire GIRARD, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel

COTE GARONNE des fiches de paie le concernant en y mentionnant une qualification de chef de cuisine correspondant Ë des fonctions d'autant plus r elles qu'elles ont fait l'objet d'une reconnaissance d'une

, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes

de PARIS sous le numéro 880 066 295 [Adresse 12] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

« Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

« Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, M.

, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 APPELANT : [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Chrystel

rendu le 13 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/11770 APPELANT Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Chrystèle

------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christelle

DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [M] [J] né le 06 mars 1947 à Henin Lietard 8 rue de Beauchesne 76210 GRUCHET LE VALASSE représenté et assisté par Me Christele